Politique de rétention des données
Dernière mise à jour : 1er juillet 2026
Conformément à la loi marocaine 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et au RGPD, DOCTABIB SARL conserve vos données uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités du traitement.
| Type de données | Durée de conservation | Base légale |
|---|---|---|
| Compte utilisateur (profil, email, téléphone) | Durée de vie du compte + 3 ans d'inactivité | Continuité du service |
| Dossier médical (consultations, prescriptions, examens) | 10 ans après la dernière consultation | Obligation légale (Code de déontologie médicale) |
| Rendez-vous & agenda | 5 ans | Preuve en cas de litige |
| Factures & paiements | 10 ans | Obligation comptable et fiscale |
| Messagerie patient ↔ praticien | 5 ans | Continuité des soins |
| Journaux d'accès (audit logs) | 3 ans | Traçabilité CNDP |
| Journaux techniques (erreurs, sécurité) | 1 an | Sécurité informatique |
| Cookies analytiques | 13 mois maximum | Recommandation CNIL/CNDP |
| Consentements | Durée du traitement + 5 ans | Preuve du consentement |
Après expiration
À l'expiration de la durée de conservation, les données sont soit anonymisées (rendues impossibles à rattacher à une personne), soit supprimées définitivement des bases de production et des sauvegardes (dans un délai maximum de 90 jours pour les sauvegardes).
Droit de suppression anticipée
Vous pouvez demander la suppression anticipée de votre compte à tout moment depuis votre espace patient, ou par email à privacy@doctabib.ma. La suppression de votre dossier médical reste soumise à l'obligation légale de conservation de 10 ans par les professionnels de santé.