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    Hébergement des données de santé

    Transparence sur le stockage et la protection de vos données médicales.

    1. Infrastructure d'hébergement

    La région de stockage, les sous-traitants, les transferts et les garanties contractuelles doivent être vérifiés et documentés avant l’ouverture des services concernés. Aucune certification d’hébergement n’est revendiquée sur cette page.

    2. Contrôles à vérifier avant ouverture

    • • Chiffrement en transit : vérification des connexions HTTPS sur l’environnement cible
    • • Chiffrement au repos : vérification des paramètres et garanties de l’hébergeur
    • • Row Level Security (RLS) : tests d’isolation entre comptes et rôles
    • • Audit trail : vérification de la journalisation des accès aux dossiers
    • • Authentification renforcée : vérification des parcours de connexion et de récupération
    • • URLs signées : vérification de l’accès, de l’expiration et de la révocation des liens

    3. Formalités CNDP

    Le statut des formalités CNDP doit être confirmé avant l’ouverture des services concernés. Cette page ne constitue pas une attestation de conformité.

    Référence vérifiée à publier avant ouverture.

    4. Vos droits

    Conformément à la loi 09-08 et à la loi 131-13, vous disposez des droits suivants :

    • • Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
    • • Droit de rectification : corriger vos informations
    • • Droit de suppression : demander l'effacement de vos données
    • • Droit d'opposition : refuser certains traitements

    Ces droits sont exercables depuis votre espace patient, section « Mes droits et données personnelles ».

    5. Délégué à la Protection des Données (DPO)

    Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre DPO :

    Gestion des cookies

    Les cookies essentiels permettent le fonctionnement du site. Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser les cookies facultatifs, puis modifier votre choix depuis le pied de page.