Protection des données personnelles et de santé

DOCTABIB SARL — Société à Responsabilité Limitée

Siège social : Résidence Mehdaoui, Appt 12, Angle Idriss Akbar et Bd Allal Ben Abdellah, Oujda, Maroc
Registre du Commerce : Tribunal de Commerce d'Oujda
Contact protection des données : dpo@doctabib.ma

Les traitements de données personnelles mis en œuvre par Doctabib relèvent de la loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, sous le contrôle de la CNDP.

• Prise de rendez-vous en cabinet ou à distance auprès de professionnels de santé référencés.
• Téléconsultation vidéo sécurisée entre patient et praticien.
• Gestion du dossier médical : historique, prescriptions, comptes-rendus, documents, résultats.
• Communication avec le praticien, selon les canaux effectivement activés.
• Facturation et remboursement (AMO, mutuelles, actes payés).
• Amélioration du service : analytics agrégés, sans identification directe.

• Consentement explicite de l'utilisateur, recueilli à l'inscription pour le traitement des données de santé (art. 12 de la loi 09-08).
• Exécution du contrat de service entre l'utilisateur et Doctabib (Conditions Générales d'Utilisation).
• Relation de soins entre le patient et le professionnel de santé, encadrée par le secret médical.
• Obligation légale pour la conservation des documents comptables et médicaux.

• Identification : nom, prénom, date de naissance, sexe, CIN (facultatif).
• Contact : email, téléphone, adresse.
• Données de santé : antécédents, allergies, traitements, vaccinations, prescriptions, comptes-rendus, documents médicaux, questionnaires pré-consultation.
• Données de rendez-vous : dates, praticien, motif, statut.
• Données de connexion : logs d'accès, adresse IP, user-agent (à des fins de sécurité et traçabilité).
• Données de paiement : les paiements en ligne sont traités par un prestataire de paiement certifié ; Doctabib ne conserve pas vos numéros de carte bancaire. Ne transmettez jamais de numéro de carte par messagerie ou via le formulaire de contact.

• Compte actif : pendant toute la durée de la relation.
• Dossier médical : 10 ans à compter du dernier acte, conformément aux recommandations professionnelles.
• Rendez-vous et facturation : 10 ans (obligation comptable et fiscale).
• Logs d'accès (audit) : 3 ans (traçabilité CNDP).
• Cookies analytiques : 13 mois maximum.
• Après suppression de compte : anonymisation sous 30 jours, à l'exception des données que la loi impose de conserver.

Détails complets sur la page Rétention des données.

La sécurité des données repose sur plusieurs mesures : authentification des utilisateurs, isolation des comptes, contrôle d’accès aux documents médicaux, journalisation des accès, chiffrement des échanges et sauvegardes régulières.

Les données sont hébergées sur une infrastructure sécurisée et ne sont transmises à des tiers que dans le cadre strict des services fournis.

Plus de détails sur la page Sécurité et confidentialité.

Conformément à la loi 09-08 et au RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants :

• Accès à l'ensemble des données que nous traitons vous concernant.
• Rectification des données inexactes ou incomplètes.
• Effacement (« droit à l'oubli ») dans les limites des obligations légales de conservation.
• Opposition au traitement à des fins de prospection ou d'analyse.
• Portabilité : export de vos données dans un format structuré (JSON/PDF/ZIP).
• Limitation du traitement.
• Retrait du consentement à tout moment, sans effet rétroactif.
• Réclamation auprès de la CNDP (www.cndp.ma).

Pour exercer vos droits : dpo@doctabib.ma — réponse sous 30 jours maximum.

Les professionnels de santé référencés sur Doctabib sont seuls responsables des actes médicaux, diagnostics et prescriptions effectués dans le cadre des consultations, qu'elles soient en cabinet ou en téléconsultation.

Doctabib intervient exclusivement en qualité de prestataire technique : la plateforme ne pose aucun diagnostic, ne délivre aucune prescription et ne se substitue en aucun cas à l'avis d'un médecin. En cas d'urgence vitale, contactez immédiatement le 15 (SAMU) ou le 141 (Protection civile).

Doctabib fait appel à des sous-traitants techniques (hébergement, paiement, communications) uniquement pour l’exécution des services, sous des engagements contractuels de confidentialité et de sécurité. Aucune donnée médicale n’est vendue, louée ni cédée à des tiers à des fins commerciales.

Pour toute question relative à la protection de vos données ou pour signaler un incident de sécurité : dpo@doctabib.ma.

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, Doctabib s'engage à notifier la CNDP et les personnes concernées dans les 72 heures suivant la connaissance de l'incident.